Contents
- 1 Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas …
- 2 Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site …
- 3 Achats sur internet : que faire en cas de litige
- 4 Quels sont les recours en cas d'arnaque sur internet
- 5 Achat à distance, e-commerce : démarches et … – Justice.fr
- 6 Comment porter plainte contre un site internet ? – Justifit
- 7 Achats sur Internet – Vos recours en cas de litige – Conseils
- 8 Escroquerie – Demarches.interieur.gouv.fr
- 9 Achats sur Internet : une plateforme pour tous vos litiges de …
- 10 Signaler les pratiques frauduleuses d'un site – CNIL |
Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas …
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10868#:~:text=Pour%20cela%2C%20vous%20devez%20d,vous%20pouvez%20saisir%20les%20tribunaux.
Pour cela, vous devez d'abord contacter le vendeur. Vous pouvez aussi déposer une plainte sur la plateforme en ligne RLL. Si cette démarche n'aboutit pas, vous devez faire appel au médiateur de la consommation. Enfin, en dernier recours, vous pouvez saisir les tribunaux.
Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site …
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18741
Permet de porter plainte en ligne auprès du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) suite à un achat effectué auprès d‘un …
Achats sur internet : que faire en cas de litige
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achats-internet-litiges
1. Contactez le service clientèle · 2. Rapprochez-vous d‘une association de consommateurs · 3. Sollicitez l’aide de la médiation de la …
Quels sont les recours en cas d'arnaque sur internet
https://www.economie.gouv.fr/cedef/recours-arnaque-internet
Arnaque sur internet : comment se prémunir ? · Escroquerie – Service public · Fraudes en ligne : Contrefaçons, fraude à la location d‘appartement ou à l’achat de …
Achat à distance, e-commerce : démarches et … – Justice.fr
https://www.justice.fr/fiche/achat-distance-e-commerce-demarches-recours-cas-litige
Pour cela, vous devez d‘abord contacter le vendeur. Vous pouvez aussi déposer une plainte sur la plateforme en ligne RLL.
Comment porter plainte contre un site internet ? – Justifit
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-consommation/porter-plainte-contre-un-site-internet/
En tant que consommateur comment porter plainte contre un site Internet ? · L’objet de la demande ; · Les coordonnées de l’acheteur ; · Le numéro …
Achats sur Internet – Vos recours en cas de litige – Conseils
https://www.quechoisir.org/actualite-achats-sur-internet-vos-recours-en-cas-de-litige-n23577/
1. La commande a été passée mais finalement, l’article n’est pas disponible ; 2. Le délai de livraison est dépassé ; 3. Le vendeur a été placé en liquidation …
Escroquerie – Demarches.interieur.gouv.fr
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/escroquerie
Il existe de multiples cas d‘escroqueries, parmi lesquelles les escroqueries sur internet. La victime peut porter plainte. Les peines sont aggravées si …
Achats sur Internet : une plateforme pour tous vos litiges de …
https://www.cecbelgique.be/a-la-une/achats-sur-internet-une-plateforme-pour-tous-vos-litiges-de-consommation
Etape 1 : Le consommateur introduit sa réclamation via la plateforme ODR et encode l’adresse e-mail du webshop via laquelle ce dernier reçoit la plainte du …
Signaler les pratiques frauduleuses d'un site – CNIL |
https://www.cnil.fr/fr/plainte/internet/signaler-les-pratiques-frauduleuses-dun-site
Pour résoudre un litige avec un professionnel, contactez la DGCCRF · Pour signaler un contenu illicite, déposez un signalement sur Internet signalement · Pour …